Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Hub4smile SAS et ses utilisateurs professionnels (dentistes et prothésistes) dans le cadre de l'utilisation de la plateforme de mise en relation hub4smile.fr.

2. Services proposés

Hub4smile propose une plateforme en ligne permettant :

• La mise en relation entre dentistes et laboratoires de prothèses dentaires
• La création et la gestion de projets de travaux prothétiques
• L'échange de fichiers et la collaboration sur les projets
• La gestion des devis et de la facturation
• Le suivi des livraisons et des validations

3. Inscription et accès

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

Hub4smile se réserve le droit de vérifier les informations professionnelles fournies (numéro RPPS, SIRET) et de suspendre ou résilier tout compte en cas d'informations erronées.

4. Tarification

Hub4smile applique une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme. Le taux de commission est clairement affiché avant la validation de chaque commande.

4.1 Pour les dentistes

Le montant facturé correspond au prix du devis accepté, incluant la commission de la plateforme.

4.2 Pour les prothésistes

Le prothésiste reçoit le montant du devis diminué de la commission de la plateforme.

5. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée via notre prestataire Stripe. Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• Prélèvement SEPA

Le paiement est déclenché à la validation du livrable par le dentiste. Les prothésistes sont rémunérés mensuellement via virement bancaire sur leur compte Stripe Connect.

6. Processus de commande

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

1. Le dentiste crée un projet et télécharge les fichiers nécessaires
2. Le dentiste publie le projet sur le marketplace ou le transmet directement à un prothésiste
3. Les prothésistes intéressés soumettent leurs offres
4. Le dentiste accepte l'offre de son choix
5. Le prothésiste réalise le travail et livre les fichiers
6. Le dentiste valide le livrable
7. Le paiement est déclenché

7. Annulation

Les conditions d'annulation varient selon l'état d'avancement du projet :

• Avant acceptation d'une offre : annulation gratuite
• Après acceptation : l'annulation doit être acceptée par les deux parties
• En cas de litige : médiation par Hub4smile

8. Responsabilités

8.1 Responsabilité de Hub4smile

Hub4smile agit en qualité d'intermédiaire technique et ne peut être tenu responsable :

• De la qualité des travaux réalisés par les prothésistes
• Des litiges entre utilisateurs
• Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de la plateforme

8.2 Responsabilité des utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de la qualité et de la conformité des informations et fichiers qu'ils partagent via la plateforme.

9. Propriété intellectuelle

Les fichiers et données téléchargés sur la plateforme restent la propriété de leurs auteurs. Hub4smile dispose d'une licence d'utilisation limitée à la fourniture du service.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier son compte à tout moment. La résiliation prend effet après achèvement de tous les projets en cours et règlement des sommes dues.

Hub4smile peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGV ou des CGU.

11. Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les parties peuvent recourir à un médiateur de la consommation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Hub4smile.