Politique de Confidentialité

1. Introduction

Hub4smile s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, comment nous les utilisons, les protégeons et les partageons.

En utilisant notre plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Hub4smile SAS
[Adresse à compléter]
Email : dpo@hub4smile.fr

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : numéro RPPS, SIRET, adresse du cabinet
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, identifiants de session
• Données relatives aux projets : fichiers STL, photos, notes cliniques
• Données de paiement : via notre prestataire Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Mise en relation entre dentistes et prothésistes
• Gestion des projets et des devis
• Traitement des paiements et facturation
• Communication relative à nos services
• Amélioration de nos services et support technique
• Respect de nos obligations légales et réglementaires

5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services
• Le consentement : pour les communications marketing
• L'obligation légale : pour la conservation des données de facturation
• L'intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 3 ans
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données de santé : 20 ans conformément au Code de la Santé Publique
• Logs de connexion : 1 an

7. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les autres utilisateurs de la plateforme (dentistes/prothésistes) dans le cadre des projets
• Notre prestataire de paiement Stripe
• Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement des données en transit (TLS/SSL) et au repos
• Hébergement sur infrastructure certifiée HDS
• Authentification sécurisée et gestion des accès
• Sauvegardes régulières et plan de reprise d'activité
• Audits de sécurité réguliers

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@hub4smile.fr

10. Cookies

Notre site utilise des cookies pour :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
• Cookies de session : maintien de votre connexion
• Cookies analytiques : mesure d'audience (avec votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur.

11. Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur la plateforme.