Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles d'utilisation de la plateforme Hub4smile accessible à l'adresse hub4smile.fr.

L'inscription sur la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Tout utilisateur doit en prendre connaissance avant de créer un compte.

2. Définitions

• Plateforme : le site web hub4smile.fr et ses fonctionnalités
• Utilisateur : toute personne inscrite sur la plateforme
• Dentiste : professionnel de santé bucco-dentaire utilisant la plateforme pour commander des travaux
• Prothésiste : laboratoire de prothèses dentaires proposant ses services
• Projet : demande de travaux prothétiques créée par un dentiste
• Offre : proposition commerciale d'un prothésiste pour un projet

3. Accès à la plateforme

3.1 Inscription

L'accès à la plateforme est réservé aux professionnels du secteur dentaire. L'inscription nécessite de fournir des informations exactes et vérifiables.

3.2 Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité effectuée depuis son compte est réputée faite par l'utilisateur lui-même.

3.3 Conditions d'éligibilité

Pour s'inscrire, l'utilisateur doit :

• Être un professionnel en exercice (dentiste ou prothésiste)
• Disposer des autorisations légales d'exercice
• Accepter les présentes CGU et la politique de confidentialité

4. Utilisation de la plateforme

4.1 Règles de bonne conduite

Les utilisateurs s'engagent à :

• Utiliser la plateforme de manière loyale et professionnelle
• Respecter les autres utilisateurs et les règles de courtoisie
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites
• Respecter les délais convenus dans les projets

4.2 Contenu interdit

Il est strictement interdit de publier sur la plateforme :

• Du contenu illicite, diffamatoire ou injurieux
• Du contenu portant atteinte aux droits de tiers
• Des virus ou codes malveillants
• Des informations fausses ou trompeuses
• Du contenu sans rapport avec l'activité professionnelle

5. Obligations des dentistes

Les dentistes s'engagent à :

• Fournir des fichiers et informations de qualité suffisante pour la réalisation des travaux
• Respecter les délais de validation des livrables
• Effectuer les paiements dans les délais impartis
• Protéger les données de santé de leurs patients conformément au RGPD
• Ne pas communiquer d'informations permettant d'identifier directement les patients

6. Obligations des prothésistes

Les prothésistes s'engagent à :

• Respecter les spécifications techniques des projets
• Livrer des travaux de qualité professionnelle
• Respecter les délais de livraison convenus
• Maintenir à jour leurs informations professionnelles et tarifaires
• Répondre aux demandes de modification dans des délais raisonnables

7. Données personnelles et de santé

Les utilisateurs reconnaissent que Hub4smile héberge des données de santé et s'engagent à :

• Ne télécharger que les données strictement nécessaires aux projets
• Anonymiser au maximum les données patients
• Ne pas stocker les données au-delà de la durée nécessaire
• Signaler immédiatement toute violation de données

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Évaluations et commentaires

Le système d'évaluation permet aux dentistes de noter les prothésistes après chaque projet. Les évaluations doivent être :

• Honnêtes et basées sur l'expérience réelle
• Respectueuses et constructives
• Exemptes de propos diffamatoires ou injurieux

Hub4smile se réserve le droit de supprimer les évaluations non conformes.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus de la plateforme (logo, design, fonctionnalités) sont la propriété de Hub4smile. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Les fichiers téléchargés par les utilisateurs restent leur propriété. En les téléchargeant sur la plateforme, ils accordent à Hub4smile une licence limitée pour la fourniture du service.

10. Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Hub4smile peut :

• Émettre un avertissement
• Suspendre temporairement le compte
• Résilier définitivement le compte
• Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

11. Disponibilité du service

Hub4smile s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir.

12. Modification des CGU

Hub4smile peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives et devront les accepter pour continuer à utiliser la plateforme.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Hub4smile
Email : contact@hub4smile.fr